LES TRANSPORTEURS AÉRIENS DOIVENT VÉRIFIER LES DOCUMENTS DE LEURS PASSAGERS
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| LFFA-F2239/15 |
| A) LFBB LFEE LFFF LFMM LFRR |
| B) 2015 Dec 15 17:39 C) 2016 Feb 26 23:59 |
| E) CONFORMEMENT A UNE INSTRUCTION DU MINISTERE DE L’INTERIEUR, LES TRANSPORTEURS AERIENS DESSERVANT LA FRANCE METROPOLITAINE DOIVENT ASSURER, EN L’APPLICATION DES ARTICLES 3.33 DE L’ANNEXE 9 A LA CONVENTION DE CHICAGO, 26 DE LA CONVENTION D’APPLICATION DE L’ACCORD DE SCHENGEN DU 14 JUIN 1985 ET DE L’ARTICLE L.625.1 DU CESEDA, LEUR OBLIGATION DE VERIFICATION DOCUMENTAIRE DE TOUS LES PASSAGERS POUR TOUS LES VOLS A DESTINATION DE LA FRANCE METROPOLITAINE, QU’ILS SOIENT EN PROVENANCE INTRA-SCHENGEN OU EXTRA-SCHENGEN, DURANT LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 11 DEC 2015 ET LE 26 FEB 2016, SOUS PEINE DE SE VOIR INFLIGER UNE AMENDE D’UN MONTANT MAXIMUM DE 5000 EUROS PAR PASSAGER ET DE PAYER LES FRAIS DE PRISE EN CHARGE ET DE REACHEMINEMENT DES PERSONNES NON ADMISES |
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