VOLS INTERNATIONAUX INTRA-SCHENGEN
Par admin. Publié dans SUP-AIP |
AIC A 27/08 FRANCE PUB : 27 NOV
Cette AIC annule et remplace l’AIC A16/02 du 27 juin 2002
Les vols effectués entre le territoire européen de la République Française et les autres Etats mettant en oeuvre la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985(*) ne sont soumis à aucune formalité particulière de douane et de police. Ces vols peuvent être effectués au départ ou à destination de l’ensemble des aérodromes français, des hélisurfaces et des terrains agréés pour l’accueil des aéronefs ultra-légers motorisés, à condition que l’usage auquel ces aérodromes, hélisurfaces et terrains sont destinés soit respecté.
Toutefois, ces vols demeurent des vols internationaux et à ce titre continuent à être assujettis à l’obligation de déposer un plan de vol.
* Les Etats mettant en oeuvre la Convention d’application de l’Accord de Schengen sont :
l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie,
le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Suède et la Tchéquie.
Étiquettes : AVIATION, Aviation Générale, NOUVELLES, NOUVELLES DE L'AVIATION GENERALE, SCHENGEN, SUP-AIP, VOLETS, VOLETS10, VOLETS10.FR