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A.T.O. EN STAND-BY
La transition A.T.O. est une préoccupation constante de la Fédération depuis 4 ans. Nous nous sommes à la fois attachés à permettre à chaque aéroclub de pouvoir continuer à former des pilotes après le 8 avril 2015, tout en affirmant notre opposition au principe même d’ATO pour les petites structures.
Les élus de la FFA ont rencontré le 3 juin les dirigeants chargés de l’aviation légère à l’EASA. Un esprit nouveau semble régner à l’Agence.
A travers les informations qui nous ont été fournies, nous pensons obtenir à très brève échéance des inflexions significatives sur le passage en ATO, qui font suite à nos nombreuses interventions tant au plus haut niveau de l’EASA et de la Commission Européenne, confortée par certains autres acteurs européens de l’aviation légère, EPFU et Europe Air Sport notamment, que de la DGAC, conjointement avec les autres fédérations aéronautiques par le biais du CNFAS.
Ces inflexions pourraient être :
– Un report de la date limite de validité pour les organismes déclarés (une échéance de 3 ans serait évoquée).
– La mise à profit de cette période de transition pour la création d’une 3ème voie pour les organismes ne faisant que de la formation pour le PPL, le LAPL et les qualifications associées. Cette 3ème voie serait un intermédiaire entre l’organisme déclaré actuel et l’ATO initialement prévu. Les contraintes seraient allégées par rapport à l’ATO tel que défini jusqu’à maintenant.
Ceci nous conduit à recommander aux aéroclubs de suspendre à compter de ce jour la constitution et le dépôt des dossiers ATO.
Nous vous donnerons toutes précisions sur les nouvelles modalités d’allègement et le nouveau calendrier dès que nous aurons des informations finalisées de la part de l’Agence.
Bien entendu, cela ne remet pas en cause les agréments de ceux qui les ont déjà obtenus et ne remet pas en cause non plus le travail effectué en amont. C’est un investissement sur lequel chacun va pouvoir capitaliser. Sur ces mêmes fondations, nous allons construire un nouvel édifice mieux adapté à nos besoins que l’EASA semble enfin en mesure de comprendre.