VOUS AVEZ TOUJOURS UNE LICENCE NATIONALE (TT) ?
Par admin. Publié dans INFO TECHNIQUE |
Il faut peut-être penser à la convertir non ?
Les titulaires d’une licence nationale doivent prendre des mesures pour la mise en oeuvre de la transition entre le dispositif national actuel et le dispositif rendu obligatoire par la réglementation européenne à partir du 8 avril 2013.
Si vous êtes pilote titulaire d’une licence nationale, votre situation professionnelle sera régie à partir du 8 avril 2013 par le règlement européen n° 1178/2011- dit « Aircrew » – qui détermine les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile.
Une procédure de conversion est mise en place (Formulaire de conversion – ligne n°17) par la Direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) afin d’obtenir une licence FCL jusqu’au 7 avril 2013. Une nouvelle procédure sera mise en ligne courant mars 2013 pour effectuer la conversion d’une licence nationale vers une licence Part FCL à compter du 8 avril 2013.
La licence FCL ou Part FCL sera obligatoire pour pouvoir continuer à voler au-delà du 8 avril 2014, y compris sur aéronefs « Annexe II ».
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