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ARRETE
Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1973 modifié relatif aux conditions d’utilisation de l’aérodrome de Toussus-le-Noble (Yvelines) 

NOR: DEVA1115690A

L’article 1er de l’arrêté du 23 novembre 1973 modifié susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« 7° Entre le 1er avril et le 30 septembre, l’aérodrome est interdit à tout trafic d’aéronefs à motorisation thermique le dimanche et les jours fériés de 12 heures à 15 heures (heures locales) ;
« 8° L’aérodrome est réservé de 6 heures à 7 heures (heures locales) aux aéronefs basés sur l’aérodrome évoluant selon les règles de vol à vue (VFR) ;
« 9° En dehors des horaires effectifs du contrôle d’aérodrome, l’aérodrome est réservé aux aéronefs basés sur l’aérodrome, selon les consignes définies dans la documentation aéronautique en vigueur ;
« 10° Sans préjudice des dispositions prévues au présent article, seuls les aéronefs basés sur l’aérodrome, équipés de silencieux et inscrits sur une liste sont autorisés à effectuer des tours de piste pendant les plages horaires suivantes :
« a) La nuit aéronautique, pendant toute l’année ;
« b) Du 1er avril au 30 septembre :
« ― le samedi de 12 heures à 16 heures et après 20 heures (heures locales) ;
« ― le dimanche et les jours fériés de 15 heures à 16 heures (heures locales).
« La liste prévue au premier alinéa du présent paragraphe est tenue à jour par le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord.
« 11° Les usagers doivent respecter les circuits publiés, sauf pour des raisons de sécurité ;
« 12° Les usagers doivent adopter un régime moteur et une configuration de pas d’hélice visant à limiter les nuisances sonores, compatibles avec les procédures d’utilisation du constructeur de l’aéronef. »

Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le cinquième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

La totalité de l’arrêté ici.

Date de publication étant le 10 août 2011, l’arrêté entre en vigueur le lundi 15 août 2011.