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Vous êtes prévenus !

Dans le contexte de la mise en place du « Ciel Unique » européen, la Commission a entrepris en 2007, dans le but d’harmoniser et de simplifier les règles applicables par les pilotes d’aéronefs voyageant dans les différents Etats membres de l’Union européenne, d’établir des « règles de l’air européennes ».

Ces travaux ont abouti à la publication, en 2012, du règlement d’exécution (UE) n°923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010 (dit « SERA », pour Standardised European Rules of the Air).

Pour lire le texte : « REGLEMENT UE N° 923/2012 » cliquez ici. 66 pages de texte pour passer des longues soirées d’hiver. Et vous me direz si c’est plus simple maintenant.

 Principaux Changements applicables à partir du 4 décembre 2014. Cliquez.

La précédente datait de 2006.