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[LF5422] VERS UN CARBURANT SANS LA HONTE
[AeroVFR] SCHENGEN, L’EUROPE ET LA COVID
DANS LA SÉRIE « PAS DE DOUANE » HORS SCHENGEN : BLOIS LE BREUIL
| LFFA-E2747/13 |
| A) LFOQ BLOIS LE BREUIL |
| B) 2013 Jul 04 06:00 C) 2013 Oct 04 23:59 |
| E) DOUANE – POLICE SERVICES MODIFIES : REF VAC AD2 LFOQ TXT2 : PARAGRAPHE 9 : DOUANES, POLICE: LIRE
– INTRA SCHENGEN : PPR 24H AU PLUS TARD LA VEILLE OU DERNIER JOUR OUVRE AU 02 54 20 17 18. – HORS SCHENGEN : NIL. |
VOLS INTERNATIONAUX INTRA-SCHENGEN
AIC A 27/08 FRANCE PUB : 27 NOV
Cette AIC annule et remplace l’AIC A16/02 du 27 juin 2002
Les vols effectués entre le territoire européen de la République Française et les autres Etats mettant en oeuvre la convention d’application de l’accord de Schengen du 14 juin 1985(*) ne sont soumis à aucune formalité particulière de douane et de police. Ces vols peuvent être effectués au départ ou à destination de l’ensemble des aérodromes français, des hélisurfaces et des terrains agréés pour l’accueil des aéronefs ultra-légers motorisés, à condition que l’usage auquel ces aérodromes, hélisurfaces et terrains sont destinés soit respecté.
Toutefois, ces vols demeurent des vols internationaux et à ce titre continuent à être assujettis à l’obligation de déposer un plan de vol.
* Les Etats mettant en oeuvre la Convention d’application de l’Accord de Schengen sont :
l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie,
le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie, la Suède et la Tchéquie.